Marins

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Si vous avez un ancêtre marin, il est nécessaire de se tourner vers des sources spécifiques. Cette page vous donne les premières pistes pour vous y retrouver.

Les archives de la Marine sont composées de l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur supports matériels, produits ou reçus par les état-majors, les unités, les directions et les services qui relèvent du chef d'état-major de la marine. Regroupées par séries suivant un cadre de classement mis en place au XIX^e siècle, elles conservent des correspondances, des documents servant à l'administration du personnel, des documents servant à la comptabilité, de la documentation technique et d'exploitation, ainsi que d'autres types mineurs de documents.

Leur histoire débute en 1699, lorsque le secrétaire d'État, Jérôme de Ponchartrain, décide de créer un dépôt d'archives à Paris. Mais ce n'est que dans la première moitié du XIX^e siècle qu'elles commencent à susciter un intérêt suffisant pour qu'un règlement détaille les attributions du service et le respect des fonds.

Sommaire 1 Inscription maritime (1750-1952) 2 Historique 3 Système des classes 4 Ordonnance du 31 octobre 1784 5 Loi du 3 brumaire an IV 6 Loi du 24 décembre 1896 7 Administration 7.1 Organisation de l'Administration Maritime en 1792 7.2 Organisation maritimes en 1844 8 Documents maritimes 8.1 Communicabilité 9 Autres 10 Archives 10.1 Archives Militaires 10.1.1 Les séries 10.2 Adresses 11 Où retrouver les archives des personnes décédées en mer ? 11.1 À qui vous adresser 12 Petit Lexique 13 Bibliographie 14 Publications en PDF 15 Liens utiles (externes)

Inscription maritime (1750-1952)

Historique

Les historiens remontent cette inscription maritime à Colbert, qui créa le système de l'inscription maritime ou des classes ; mais il existait déjà un enregistrement des gens de mer Code Michaud en 1629. Cette ordonnance ne fut pas mise en pratique. ¹ . Jusqu'en 1665, le recrutement de la flotte se faisait par paroisses et si les paroisses ne fournissaient pas le nombre d'hommes dû, on recourait à la "Presse des matelots" qui consistait à fermer les ports, à interdire la sortie des navires marchand et à prendre de gré ou de force les marins pour les incorporer dans les bâtiments du roi. C'est ainsi que Colbert eut l'idée d'un système et on l'appliqua par une ordonnance du 22 Septembre 1868. En 1869 le système de "Presse des matelots" fut abandonné et il était remplacé par le système des classes.

Système des classes

Tous les individus exerçant une profession maritime devaient être inscrit sur des rôles tenus par des commissaires spéciaux. Dans chaque port les marins inscrits étaient divisés en 3, 4 ou 5 classes selon les provinces. Chaque classe était appelé à tour de rôle à servir dans les bâtiments du roi. Ce système fut plus ou moins bien suivit. ¹

Ordonnance du 31 octobre 1784

Cette Ordonnance institua une organisation complète de l'administration dans les quartiers et syndicats qu'elle établit. Elle prescrivit que les levées se feraient par rôle individuel au moyen d'état nominatif.

Ces états étaient divisés en deux listes :

• Célibataire
• Homme marié

Les levées devaient se faire en commençant par les têtes de liste et en continuant au fur et à mesure des besoins jusqu'à complet épuisement.

Chaque liste devait concourir aux levées de telle manière que :

• Célibataire : un tiers du temps de plus au service que l'homme marié
• Les matelots et les hommes de professions maritimes restaient à moins de renonciation formelle de leur part soumis à l'inscription jusqu'à leur 60 ans.

Cette imposition de la levée leur donnait des avantages, leur assurait des privilèges

Loi du 3 brumaire an IV

Pendant la Révolution l'âge fut ramené à 56 ans. En 1795, loi du 3 brumaire an IV, un nouveau règlement fut appliqué, en conservant la base de 1784 et en donnant au système de classe le nom d'Inscription Maritime. Les marins étaient inscrits jusqu'à 50 ans, ils y avaient 4 catégories :

• Célibataire
• Veufs sans enfant
• Hommes mariés sans enfant
• Père de famille

Chaque catégorie étant sujette à l'appel qu'après épuisement de la précédente. Il y eut des abus, les hommes mariés étaient favorisés par rapport aux autres, et les hommes se mariaient prématurément...

Loi du 24 décembre 1896

Cette loi créa un système plus défini pour éviter les abus de toutes parts.

On spécifia la catégorie d'individus soumis au régime d'inscription.

L'Inscription maritime concernait les Français et les naturalisés Français qui exerçaient la navigation à titre professionnel, soit sur les mers, soit dans les ports ou rades, soit sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine maritime, soit dans les fleuves, rivières et canaux jusqu'au point où remonte la marée et pour ceux qui n'avaient pas de marée, l'endroit où les bâtiments ne peuvent plus remonter. ¹

On géra la durée d'assujettissement qui était maintenue de 18 ans à 50 ans avec la réserve de n'appeler les marins de 18 à 20 ans qu'en temps de guerre.

On divisa les inscrits en 3 catégories :

• Inscrits provisoires
• Inscrits définitifs (Obligations militaires)
• Inscrits hors service

Un marin devait s'inscrire auprès du Service de l'Inscription maritime munie d'une pièce d'identité ou d'une pièce en tenant lieu.

Un mineur pouvait s'inscrire à condition d'être accompagné de son père, d'un tuteur ou d'un juge de paix et produire les preuves leur consentement de ceux-ci en cas d'absence. Si le père ne pouvait signer, il devait être accompagné de deux témoins.

Le mineur qui savait lire et écrire et avait rempli les formalités d'inscription était immatriculé comme inscrit provisoire. Si à l'âge de 16 ans, il ne produisait pas un certificat d'études primaires ou une attestation du maire établissant qu'il s'était conformé aux prescriptions de la loi de l'instruction publique primaire obligatoire ; il était rayé des matricules de l'inscription maritime. ¹

Le mineur de 13 ans qui ne sait ni lire, ni écrire ou qui ne présente pas les deux pièces précédemment citées ne peut être inscrit ni réinscrit, ni exercer la navigation professionnelle

Lorsque le marin a 18 ans et qu'il a accompli depuis l'âge de 18 ans, 18 mois de navigation, et si cette évaluation s'est faite au long cours, aux grandes pêches, ou sur les bâtiments de l'Etat armés autres que pontons et les stationnaires, l'inscrit provisoire est immatriculé comme inscrit définitif s'il est porté de nouveau au rôle d'équipage d'un navire de commerce français ou s'il demande son inscription définitive en déclarant vouloir continuer la profession de marin. Dans le second cas, la demande d'inscription définitive doit être fait au chef de service de l'inscription maritime en France ou dans les colonies, ou à un consul de France à l'étranger. On dresse un procès-verbal. ¹

Le temps d'embarquement accompli à titre professionnel par un étranger sur un bâtiment français est compté pour l'inscription définitive, pour l'étranger devenu Français par naturalisation. Il doit prouver qu'il est en règle par rapport aux obligations sur le recrutement militaire.

Tout les individus inscrits soit à titre provisoire, soit à titre définitif et n'ayant pas navigué pendant 3 ans (sauf cas de force majeure) sont rayés d'office des matricules de l'inscription maritime. Si le marin reprend la navigation alors qu'il a été radié, il reprend le matricule qu'il avait lors de sa radiation.

Sont immatriculés comme inscrits hors service les inscrits ayant atteint l'âge de 52 ans et ceux ayant été réformés du service militaire (infirmités qui rend impropres la navigation à tout service dans l'armée de mer).

Le Service Militaire : temps d'assujettissement est divisé :

• 1^ère période de 18 à 20 ans
• 2^ème période de 7 ans dite "Obligatoire" (5 ans de services actifs sauf congés, sursis, etc. et 2 ans de disponibilité)
• 3^ème période de réserve (les inscrits ne peuvent être levés que par décret en cas de mobilisation)

Sont dispensés du service actif en temps de paix et sur leur demande :

• Aîné d'orphelins de père et mère ou l'aîné de mère dont le père est déclaré absent ou interdit
• Fils unique ou l'aîné des fils ou à défaut fils de Gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits fils d'une femme veuve ou dont le mari est déclaré absent ou interdit ou d'un père aveugle ou entré dans sa 70^ème année
• Fils aîné d'une famille de 7 enfants au moins
• Frère puîné si son frère aîné est aveugle ou atteint d'une infirmité incurable
• Frère puîné si son aîné est sous les drapeaux
• Frère puîné si son frère est mort en activité de service ou réformé ou admis en retraite (blessures de guerre)
• Frère puîné si son frère a disparu en mer ou mort à la suite d'un naufrage. ¹

Ces demandes de dispense sont à adresser au maire ou l'inscrit est domicilié et transmises par lui au chef du quartier.

Les enfants naturels reconnus par leur père et mère ne peuvent bénéficier de ces prérogatives que s'ils sont reconnus soutient indispensable à la famille

Tout inscrit définitif ayant atteint l'âge de 18 ans et mesurant 1m54 peut devancer l'appel.

Le rappel et la mobilisation (conflit)

Les inscrits sont classés en 3 catégories :

• Inscrits en sursis de levée et en congé illimité
• Inscrits jouissant d'une dispense
• Inscrits en disponibilité

Ils sont rappelés en fonction du degré d'urgence, soit par voie d'affiches, soit par notification à leur domicile.

Ceux qui sont dans la position de réserve sont classés en 5 catégories :

• Inscrits âgés de - de 30 ans
• Inscrits âgés de - de 35 ans
• Inscrits âgés de 35 ans à 40 ans
• Inscrits âgés de 40 ans à 45 ans
• Inscrits âgés de 45 ans à 50 ans

Les inscrits doivent aussitôt se présenter auprès des services compétents en cas de mobilisation par voie d'affiches.

Pour les inscrits employés dans certains services à la défense nationale et d'intérêt public maritime, ils sont dit non disponibles, mais ils sont considérés comme mobilisés dès l'affichage d'ordre de mobilisation, par contre ils ne seront mis en route que par décret du ministre. ¹

Administration

Le Territoire maritime soumis à l'Inscription Maritime est réparti en arrondissements, divisés eux-même en sous-arrondissements.

Ces sous-arrondissements sont divisés en quartiers, puis en syndicats composés chacun d'un certain nombre de communes.

Chaque port militaire est le chef-lieu d'un arrondissement. Le quartier est le centre administratif de l'inscription maritime pour les communes comprises dans la circonscription.

Les matricules de l'inscription maritime sont tenus au chef-lieu de chaque quartier.

Les mouvements d'embarquement et débarquement sont enregistrés d'après le rôle d'équipage dont les bâtiments de commerce sont obligatoire munis.

Un extrait de la matricule est tenu par chaque syndic pour les gens de mer en son syndicat

En Algérie et dans les colonies la direction du service des quartiers d'inscription maritime est centralisée par établissement d'outre-mer

Organisation de l'Administration Maritime en 1792

Arrondissements	Quartiers
Dunkerque	* Dunkerque * Calais * Boulogne * St Valery sur Somme
Le Havre	* Le Havre * Dieppe * Honfleur * Rouen * Fécamp
Cherbourg	* Cherbourg * La Hougue * Caen
Brest	* Brest * Quimper * St Brieuc * Morlaix * Paimpol * Granville * St Malo * Dinan
Lorient	* Lorient * Vannes * Auray
Nantes	* Le Croisic * Paimboeuf * Nantes * 6 autres (?)
Rochefort	* Marennes * Noirmoutiers * Les sables * La Rochelle * Ile de Ré * Ile d'Oléron * Rochefort * Saintes * Royan * + ?
Bordeaux	13 (?)
Bayonne	3 (?)
Toulon	*Narbonne * Agde * Cette (Sète) * Arles *Martigues * La Seyne * Toulon * St Tropez * La Ciotat * Antibes * Port Vendre * Nice * Marseille * Bastia + 1 ?

Organisation maritimes en 1844

Arrondissements	Sous-Arrondissements	Quartiers
Cherbourg	* Dunkerque	* Dunkerque * Calais * Boulogne * St Valery sur Somme
	* Le Havre	* Le Havre * Dieppe * Honfleur * Rouen * Fécamp
	* Cherbourg	* Cherbourg * La Hougue * Caen
Brest	* Brest	* Brest * Quimper * St Brieuc * Morlaix * Paimpol
	* St Servan	* Granville * St Malo * Dinan
Lorient	*Lorient	* Lorient * Vannes * Auray * Belle-Isle
	* Nantes	* Le Croisic * Paimboeuf * Nantes
Rochefort	*Rochefort	* Marennes * Noirmoutiers * Les sables * La Rochelle * Ile de Ré * Ile d'Oléron * Rochefort * Saintes * Royan
	*Bordeaux	* Blaye * Pauillac * Libourne * Bordeaux * Langon * La Teste * Dax * Bayonne * St Jean de Luz
Toulon	* Toulon	*Narbonne * Agde * Cette (Sète) * Arles *Martigues * La Seyne * Toulon * St Tropez * La Ciotat * Antibes * Port Vendre * Nice
	*Marseille	pas de sous-quartiers
	*Bastia	pas de sous quartiers

Documents maritimes

Communicabilité

• Dossiers de personnels

Délai de 50 ans à compter du dernier document inséré dans le dit dossier. Si le dossier comprend des éléments d'ordre médical, le délai est de 25 ans à partir du décès de l'intéressé ou lorsque la date n'est pas connue de 120 ans à compter de sa naissance.

• Journaux de marche et d'opérations, Journaux de Bord

Délai de 50 ans, sauf s'ils comportent des documents pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes nommément désignées ou identifiables. Dans ce cas là le délai est de 100 ans.

• Registre Matricules

Délai de 50 ans, même s'il y a des informations médicales (blessure ou maladie). Ce délai peut être plus important en cas de secret médical ou si les informations ont été émises par un médecin ou une équipe dirigée par un médecin.

• Registres médicaux

Délai de 120 ans à partir de la date la plus récente contenue dans le dossier

Autres

• Rôle d'armement et de désarmement des navires des quartiers maritime

• Marine militaire

• Dossiers individuels (officiers) ;
• Contrôles du Commissariat (officiers, corps entretenus) ;
• Annuaires de la Marine (officiers) ;
• Registres des matricules des ports (équipage) ;
• Rôles équipage des unités (officiers, équipage, passagers) ;
• Procès-verbaux de la solde (officiers, équipage).

• Personnel des arsenaux

• Dossiers du personnel (personnel civil)

• Bagnes

• Registres des matricules du bagne

Archives

Archives Militaires

Le département de la Marine est scindé en deux :

• Archives Centrales (Ministères et Archives de Guerre) conservées à Vincenne
• Archives Locales des ports maritimes militaires :

• Brest
• Cherbourg
• Lorient
• Rochefort
• Toulon

Les séries

• Série A - Commandement de la Marine dans les ports militaires
• Série B - Défense des côtes
• Série C - Forces navales
• Série D - Ports et arsenaux
• Série E - Services administratifs
• Série F - Services sanitaires
• Série G - Constructions navales
• Série H - Artillerie
• Série I - Défense et armes sous-marines
• Série J - Aéronautique navale
• Série K - Travaux immobiliers et maritimes
• Série L - Contrôle de l'administration de la Marine
• Série M - Personnel
• Série N - Troupes de la Marine
• Série O - Institutions de répression
• Série P - Navigation commerciale et recrutement des équipages
• Série Q - Invalides et prises
• Série R - Colonies, pays étrangers, consulats
• Série S - Fonds, collections et documents divers
• Série T - Services sociaux
• Série U - Documentation photographique
• Série V - Établissements hors des ports

Adresses

Il existe 6 centres en France dont voici les adresses :

Service historique de la défense : Marine Pavillon de la Reine Château de Vincennes 94304 Vincennes Cedex S.H.D - Antenne de Vincennes	Archives de la 1ère région maritime 57, rue de l'abbaye 50100 Cherbourg Base Cimarconet Information des Dossiers de Cherbourg	Service Historique de la Défense Département Marine à Brest 4 rue Commandant Malbert BP 46 29240 Brest-Naval SHD - Antenne de Brest
Archives de la 3ème région maritime Place d'Armes 83800 Toulon Naval S.H.D Toulon	Archives du port de Lorient Enclos de la Marine Rue de la Cale-Ory 56100 Lorient	Archives du port de Rochefort 56, rue Toufaire 17300 Rochefort-sur-Mer

Où retrouver les archives des personnes décédées en mer ?

Le commandant de bord enregistre les naissances, mariages et décès sur un registre.

De retour en France une copie est adressée, pour les décès , dans la commune du domicile du défunt ou dans celle de sa naissance. Si les lieux précédents sont inconnus, les transcriptions ont lieu sur les registres du 1^er arrondissement de Paris.

Si l'on ignore le lieu de transcription d'un acte d'état civil dressé au cours d'un voyage maritime, des renseignements peuvent être demandés :

- Au Service de l'État Civil de la Marine Marchande, 3 place Fontenoy - 75007 Paris.

- À l'état civil de la mairie du 1^er arrondissement de Paris - 75042 Paris Cedex 01

- Au Service Central de l'État Civil - 44491 Nantes Cedex 9

À qui vous adresser

• Pour les marins militaires, l'Inscription maritime, le personnel civil et les bagnards :
  

Adressez vous au Service Historique de la Marine à Vincennes ou dans les services décentralisés des ports : Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort et Toulon.

• Pour l'Inscription maritime de certains quartiers d'inscription :
  

Aux Archives départementales du port d'immatriculation.

• Pour la période antérieure à la Révolution :
  

Aux Archives nationales à Paris (CARAN)

• Pour les marins de l'inscription maritime dont la carrière s'est poursuivie après 1940 :

À l'Établissement National des Invalides de la Marine à Paimpol.

Petit Lexique

• Gens de mer : comprend aussi les ouvriers maritimes établis dans les ports et lieux maritimes.
• Matelot : homme qui a acquis une expérience suffisante au fait de la manoeuvre d'un vaisseau et des opérations de marine. Il doit avoir été mousse et novice.
• Mousse : enfant de 10 à 15 ans accomplis que l'on embarque sur un navire pour s'essayer et s'exercer au métier de la mer.
• Novice : le mousse qui a atteint l'âge de 16 ans est nommé Novice, il garde ce titre jusqu'à l'âge de 18 ans. Un novice peut être aussi un enfant qui embarque pour la 1ère fois à l'age de 16 ans sur un vaisseau.

Bibliographie

Sur Gallica :

• 1. Annuaire de législation française / publié par la Société de législation comparée - A. Cotillon (Paris) - 1882-1934 - Loi du 24 Décembre 1896 sur l'Inscription Maritime

Sur Google books :

• Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre - A. Guyot et Scribe - 1834
• Dictionnaire universel de droit maritime - Aldrick Caumont - Aug. Durand - 1867

Publications en PDF

• Les cinq ports militaires de la France

Liens utiles (externes)

• Site du service historique de la marine

• Marine marchande : Annuaire des compagnies et des navires français, reportages sur des navires, comment devenir marin, galeries de photos ...

• Médaille d'honneur des marins du commerce et de la pêche

• GeneaMarine : Groupe d'entraide généalogique (ancêtres marins, matelots, mousses, corsaires, pirates, flibustiers, pêcheurs, émigrants, bagnards, galériens, ou simples passagers).

• Association FrenchLines : Mise en valeur du patrimoine des compagnies maritimes françaises.

• L'âme de nos marins : Mémorial National des Marins Morts pour la France, situé en Pays d'Iroise à Plougonvelin - Pointe Saint Mathieu.

• Les corsaires : Bases de données (capitaines, navires, armateurs, prises, ...).

• Pirates ou Corsaires ? : Exposition virtuelle canadienne.

• Net-Marine : Information militaire maritime française.

• Anciens Cols Bleus et Pompons Rouges Forum de discussion pour les anciens de la Marine Nationale.

• Alamer Mémoire des Équipages de la Royale, du Commerce & de la Pêche, de 1939 à 1945.

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