Médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale
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Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
Créée le 22 juillet 1987 ,remplaçant la médaille Départementale et Communale.
La Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale est destinée à récompenser les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'HLM et les caisses de crédit municipal. Peuvent donc en bénéficier au titre des services cités :
-les élus et anciens élus des régions, départements et communes ;
-les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux régionaux ;
-les agents des collectivités territoriales précitées et de leurs établissements publics ;
-les agents de l'Etat ayant accompli des services pour le compte desdites collectivités (dans certaines conditions).
Les différents services civils concernés pour obtenir cette distinction sont les suivants :
-Pour les élus, il s'agit pour l'essentiel des services correspondant aux mandats successivement détenus. Peuvent s'y ajouter les services accomplis sous d'autres formes pour le compte des collectivités territoriales.
-Pour les agents, il s'agit des services rendus à une collectivité territoriale, à un établissement public territorial, un office public d'HLM, une caisse de crédit municipal en diverses qualités :
.Agent de ces collectivité et organismes ;
.Agent des préfectures (qu'il soit de statut Etat ou de statut départemental) antérieurement au partage des services en application des articles 26 et 73 de la loi 82-213 du 2 mars 1982, ou, lorsqu'il s'agit d'agents en fonction dans des services dits communs, jusqu'à la date d'intervention de l'avenant à la convention prévue à l'article 22 de la loi 85-1098 du 11 octobre 1985.
.Agent des services déconcentrés de l'Etat antérieurement à la date à laquelle ils ont fait l'objet d'un partage en application de la loi n° 86-8 du 7 janvier 1986.
Ainsi les fonctionnaires d'Etat ont vocation à se voir attribuer la Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale au titre des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, soit qu'ils aient été détachés ou mis à disposition auprès d'eux, soit qu'ils aient travaillé pour leur compte dans une préfecture ou dans un service déconcentré de l'Etat avant qu'ils ne soient partagés et transférés pour partie à la collectivité territoriale.
La Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale comprend trois échelons :
- la médaille d'ARGENT qui est accordée après vingt années de services
- la médaille de VERMEIL qui est accordée après trente années de services