Lexique - R
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- Recherche de paternité : Procédure destinée à faire reconnaître, par un homme qui ne le souhaite pas, un enfant comme étant le sien.
- Rectification d'état civil : Il peut s'agir de la simple correction d'une erreur commise par l'officier d'état civil, comme la mauvaise orthographe des noms ou prénoms mais aussi d'une rectification suite par exemple à une demande de modification de prénom acceptée par le Tribunal de Grande Instance.
- Régime matrimonial : Ensemble des règles qui s'appliquent aux époux en matière patrimoniale et qui définissent leur rapports ainsi que ceux avec les tiers.
- Registres d'état civil : Registre tenu par l'officier d'état civil et servant à l'enregistrement des naissances, mariages et décès (N.M.D.).
- Registres paroissiaux : Ensemble des actes de baptême, mariage et sépulture (B.M.S.) jusqu'en 1792. Ils étaient rédigés par les prêtres ou des recteurs au niveau de chaque paroisse.
- Relevée : Le temps de l'après-midi.
- Rôle : Registre de collecte des impôts. C'est aussi un feuillet ou deux pages d'écriture dans un registre.
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Séléctionnez la première lettre choisis : |