Les optants

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Alsace-Lorraine.jpg

L'Alsace-Lorraine fut cédée par la France, à l'Allemagne, par le traité de Francfort du 10 mai 1871 et par la convention du 11 décembre 1871, consécutifs à la défaite française. Ces territoires comprenaient les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (sauf Belfort et ses environs), de la Moselle (sauf le bassin de Briey), une partie de l'ancien département de la Meurthe, et une partie du département des Vosges.

Les Alsaciens et les Lorrains, nés dans ces territoires (y étant domiciliés ou non), eurent à opter pour la France ou pour l'Allemagne. Avant le 1er octobre 1872 pour ceux résidants en Europe, et avant le 1er octobre 1873 pour ceux résidants hors d'Europe.

Après ces dates, cela ne concerne plus les "options des Alsaciens-Lorrains", mais les "réintégrations dans la nationalité française" (sous-séries BB11 et BB34 des Archives nationales).

À partir du traité de Versailles du 28 juin 1919, un décret permis à certaines personnes de réclamer la nationalité française par voie de naturalisation :

  • Personne qui n'aura pas été réintégrée de plein droit par le traité du 11 novembre 1918, et qui a parmi ses ascendants un Français ou une Française ayant perdu la nationalité française par le traité franco-allemand du 10 mai 1871
  • Tout étranger, non ressortissant d'un État allemand, qui a acquis l'indigénat Alsacien-Lorrain avant le 3 août 1914
  • Tout Allemand domicilié en Alsace-Lorraine, s'il y est domicilié depuis une date antérieure au 15 juillet 1870, ou si un de ses ascendants était à cette date domicilié en Alsace-Lorraine
  • Tout Allemand né ou domicilié en Alsace-Lorraine, qui a servi dans les rangs des armées alliées ou associées pendant la guerre actuelle, ainsi que ses descendants
  • Toute personne née en Alsace~Lorraine avant le 10 mai 1871 de parents étrangers, ainsi que ses descendants
  • Le conjoint de toute personne réintégrée en vertu de la loi du 11 novembre 1918

Particularités généalogiques

Les feuilles d'option (exemple) indiquent, en général :

  • Date de l'option (date et jour du mois)
  • Nom de la commune, arrondissement, région, pays ou s'est fait l'option
  • Noms et prénoms
  • Date de naissance ou âge
  • Lieu de naissance
  • Profession
  • Domicile de l'optant (nom de la commune, arrondissement, région, pays)
  • Signature de l'optant
  • Signature du maire, consul ...

Une femme pouvait être assistée par son époux dont on avait :

  • Nom et prénoms
  • Profession
  • Signature

La déclaration pouvait être réalisée par un représentant légal ou un tuteur légal, dans le cas de personnes aliénées domiciliées dans un asile :

  • Représentant légal - Assistance publique

Le déclarant, le père ou la mère, opte pour les enfants mineurs; les mêmes renseignements sont donnés.

Il arrive qu'une pièce annexe soit conservée avec la feuille d'option (par exemple, une autorisation parentale).

Ceux qui sont nés et restés en Alsace-Moselle sont devenus allemands, même s'ils ont opté pour la France.

Ceux qui y sont nés, demeurants ailleurs (Rio par exemple), et n'ayant pas opté, sont devenus allemands d'un point de vue légal (dans les faits c'est resté ignoré).

Archives

Deux documents sont à obtenir :
  • L'option manuscrite signée par l'optant (ou son représentant légal).
  • La publication officielle de l'option (avec sa date), au Bulletin des lois.

Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine)

  • Fonds publics postérieurs à 1789
  • Série BB - Ministère de la Justice
  • BB/31/508 - Noms de A à G
  • BB/31/509 - Noms de H à N
  • BB/31/510 - Noms de O à Z
  • BB/31/511 à BB/31/533 - États nominatifs (listes) / Administration
  • BB/31/511 à BB/31/527 - Optants pour la France (par départements)
  • BB/31/528 - Optants pour la France (possessions coloniales)
  • BB/31/529 - Optants pour la France (pays étrangers)
  • BB/31/530 - Divers (textes, protocoles, correspondance)
  • BB/31/531 - Optants pour l'Allemagne
  • BB/31/532 - Optants pour la France (postérieurement au 1er octobre 1872)
  • BB/31/533 - Fonctionnement du service (rectificatifs jusqu'à 1875)
  • Microfilms
  • La consultation des microfilms est nécéssaire pour savoir dans quel état a été publiée l'option officielle d'un individu. Cependant, cette consultation peut être remplacée par les revelés effectués par les sites commerciaux (voir les liens externes en bas de page).
  • Microfilms 226 à 312 - Fichier alphabétique des optants pour la nationalité française (ces microfilms se suivent, mais le répertoire est égaré).
Chaque fiche reprend l'identité de l'optant (nom et prénom, date et lieux de naissance), la date et lieu d'option, la mention d'assistance (parent, tuteur) le cas échéant, et le numéro d'état (liste) publié à la "partie supplémentaire du bulletins des lois" ("état 263" par exemple).
  • Microfilm 226 : AA, etc
  • Microfilm 265 : JES, etc
  • Microfilm 276 : LUTZ ---> MAQUIS
  • Microfilm 279 : MAV, etc
  • Microfilm 281 : MI, etc
  • Microfilm 288 : PH, etc
  • Microfilm 289 : ...
  • Instruments de recherche
  • Pour BB/31/1 à 533
  • Options des Alsaciens-Lorrains (1871-1878). État sommaire des versements, Tome IV, fascicule 2, p. 229-230.
  • Options des Alsaciens-Lorrains (1871-1878). Répertoire numérique dactylographié, par M. Mayeur, 1982, 21 pages.
  • Pour BB/31/508 à 533
  • Options des Alsaciens-Lorrains (1872-1873). Inventaire sommaire dactylographié - S. de Dainville-Barbiche, 1991, 13 pages.
  • Pour BB/31/508 à 510, et 531
  • Répertoire alphabétique des Alsaciens-Lorrains ayant opté pour la nationalité allemande (1872-1873), par S. Barbiche, 1995 (en ligne).
  • Bulletin des lois
  • Le "Bulletin des lois de la République française", 12ème série (Gouvernement de la Défense nationale puis Troisième République, du 4 septembre 1870 au 31 décembre 1908), partie supplémentaire (un volume différent, où sont regroupées les ordonnances individuelles), est consultable en salle de lecture. Il permet de consulter la publication officielle de l'option pour la nationalité française.
  • Pour rechercher une publication précise, il faut d'abord être muni du numéro d'état (liste, il y en a 389) dans lequel est repris l'individu recherché, ceci à l'aide du microfilm adéquat (voir paragraphe précédent).
Ensuite, consulter la table décennale 1864-1873 du bulletin des lois, partie supplémentaire (en ligne), à l'index "Alsaciens-Lorrains" (page 6), pour savoir dans quel tome et dans quel bulletin officiel a été publiée cet état (cette liste).
Exemple : "Etat n°263" ---> "Série 12, tome 5, bulletin n°400, page n°9803" (en fait, les pages des tomes 5 à 5H se suivent, il est juste indiqué tome 5).
Ainsi, dans le volume 5G (qui comprends les bulletins de lois n°362 à 409), à la page 9803, se trouve le bulletin de loi n°400. Il publie "l'état n°263 d'Alsaciens et de Lorrains qui ont opté pour la nationalité française". Une liste des individus, avec les renseignements (nom et prénom, date et lieu de naissance, date et lieu d'option, assistance le cas échéant), et une date officielle.
  • ...
  • Tome 3, 1871, 2nd semestre.
  • Tome 4, 1872, 1er semestre.
  • Tome 5, 1872, 2nd semestre (en ligne)
Décrets et arrêtés n°1888 à 1932, bulletins de loi n°183 à 227, états d'optants n°49 à 93, pages n°2843 à 4282.
  • Tome 5A, 1872, juillet à septembre.
  • Tome 5B, 1872, 1er au 23 octobre.
  • Tome 5C, 1872, 24 octobre au 6 novembre.
  • Tome 5D, 1872, 7 au 15 novembre.
  • Tome 5E, 1872, 16 au 24 novembre.
  • Tome 5F, 1872, 25 novembre au 3 décembre.
  • Tome 5G, 1872, 4 au 11 décembre - Bulletins de loi n°362 à 409.
  • Tome 5H, 1872, 18 au 23 décembre.
  • Tome 6, 1873, 1er semestre.
  • ...

Archives départementales (généralité)

  • Série K - Lois, ordonnances, arrêtés
  • Sous-série 1K - Bulletin des lois - 1872
  • Série M - Administration générale et économie
  • Sous-Série 6 M - Population, affaires économiques, statistiques
  • Population

Archives départementales de Paris

  • Fonds militaire - Registre matricule des états signalétiques et des services des réservistes (des classes 1867 à 1871), recrutés en Alsace-Lorraine, qui ont opté pour la nationalité française, et sont domiciliés dans le département de la Seine (table alphabétique en ligne)

Voir aussi.png Voir aussi (sur GeneaWiki)

  • Au delà de l'Etat-Civil - Projet d'inventaires, de numérisations, et de dépouillements de séries d'archives complémentaires à l'état civil, dont les archives concernant les "optants".
  • Au delà de l'Etat-Civil - 75 - Page parisienne du projet, à laquelle sont rattachées les Archives nationales.
  • CODAM - Association commercialisant des relevés d'optants (tarifs), les mettant à disposition gratuitement dans les centres d'archives départementales d'Alsace et de Moselle, et permettant une recherche nominative (dans la base de données ci-après).
  • Centre Départemental d'Histoire des Familles de Guebwiller - Association mettant à disposition une base de données, permettant de vérifier si un individu est présent parmi les optants (sous réserve que les travaux sont partiellement réalisés). Ces relevés n'indiquent pas le numéro d'état nécéssaire pour retrouver la publication officielle au Bulletin des lois (exemple).

Logo internet.png Liens utiles (externes)

  • GeneaService - La "série 43 - Optants" est un relevé commercial des optants, qui remplace la consultation des microfilms cités plus haut (sous réserve d'erreurs de transcription). Elle indique, pour chaque individu, le nom du conjoint, les date et lieu de naissance, les date et lieu d'option, ainsi que le numéro du bulletin des lois.
  • Ancestry - La "Collection Optants" est un autre relevé commercial, similaire à celui ci-dessus.
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Cet article a été mis en avant pour sa qualité dans la rubrique "Article de la semaine" sur l’encyclopédie GeneaWiki.