Archives en ligne
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Présentation
Depuis quelques années, certains départements (et certaines communes) ont entamé la numérisation de leurs archives. Toutes ne sont pas diffusées sur Internet, certaines ne concernent que le cadastre ou d'autres documents. Il n'existe aucune règle en la matière puisque les seules décisions de diffusion (et de gratuité d'accès) dépendent du Conseil Général du département.
Toutefois, l'état français a en général la volonté de faciliter l'accès au public des documents administratifs et particulièrement de promouvoir l'utilisation d'internet dans ce but.
Cette volonté est définie dans la loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public du 17 juillet 1978 modifiée par l'ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 (voir 1).
La loi (article 1er) définit les documents administratifs comme les documents élaborés ou détenus par l'Etat, les collectivités territoriales (...), dans le cadre de leur mission de service public.
L'article 2 indique que les autorités publiques sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, y compris les documents déposés aux archives publiques.
Les informations figurant dans des documents administratifs peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public (article 10) et ne peuvent pas faire l'objet d'un droit d'exclusivité accordé à un tiers (article 14).
La mission confiée au ministre de la culture actuel par le président de la république comprend la mise à disposition gratuite, sur internet, du patrimoine culturel public (voir 2). Dans le cadre de cette mission, le ministère de la culture a lancé un appel à projets de numérisations en 2008 (voir 3) et 2009 (voir 4) pour promouvoir une consultation libre et ouverte du patrimoine culturel numérique par tous les internautes et favoriser les usages individuels en rendant accessibles des fonds patrimoniaux emblématiques, parmi lesquels:
- les plans de cadastres anciens
- les registres de délibérations des communes de plus de 100 ans
- la presse régionale et locale
- les tables décennales de l'état-civil et les registres paroissiaux, y compris les listes nominatives (dépouillement généalogie)
Carte des Archives Départementales
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Dernières nouveautés (6 mois)
- 28-03-2013 : Pas-de-Calais (actes)
- 06-03-2013 : Guadeloupe : mise-à-jour (rajout à Moule (1809-1889), ...)
- 05-02-2013 : Aveyron : Mise en ligne des registres (auparavant en CD)
- ---------- : Seine Maritime : Inscriptions Maritimes
- 06-12-2012 : Cher (nouveauté)
- 27-11-2012 : Lot-et-Garonne : Complément surtout pour les années < 1812
- 10-11-2012 : Landes : même contenu mais accès aux actes bien plus facile
- 29-09-2012 : Indre : re-mise en ligne de l'état civil qui avait retiré
- 14-09-2012 : Hauts-de-seine : état-civil en ligne
Archives Départementales
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| Corse (20)
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Départements et régions d'outre-mer
Guadeloupe (971)
- Site web
- Contenu : Registres paroissiaux et d'état civil incluant divorces et reconnaissances de Basse-Terre de 1679 à 1900 + tables annuelles
- La suite des communes sera mis en ligne sous peu.
Martinique (972)
- Site web
- Mode d'emploi sur le Blog GeneaNet
- Contenu : L'état civil relatif aux esclaves, consultation des registres d'individualité et des registres d'esclaves.
- Site web
- Contenu : Registres paroissiaux et d'état civil de 1662 à 1909 (troisième exemplaire)
Guyane (973)
- Site web
- Contenu : Registres paroissiaux et d'état civil incluant divorces et reconnaissances de 1677 à 1900 + tables annuelles et décennales
Réunion (974)
Polynésie française (990)
- Base de données de recherche + fiche en pdf d'Etat Civil
- Mode d'emploi sur le Blog GeneaNet
Archives nationales
Fonctionnement des archives nationales : consultez cette page.
Archives de l'Outre-mer (CAOM)
Algérie
Indépendante depuis 1962.
- Contenu: état-civil de 1830 à 1909. Certaines communes manquent en totalité et d'autres sont incomplètes.
Île Royale
Aujourd'hui Île du Cap-Breton, française de 1713 à 1758.
- Contenu: troisième exemplaire des registres paroissiaux de 1722 à 1758.
Saint-Domingue
Aujourd'hui Haïti, indépendante depuis 1804.
- Contenu: registres paroissiaux et d'état-civil de 1666 à 1804 (1809 pour Santo Domingo).
Saint-Pierre-et-Miquelon
Colonie française depuis 1763, territoire d'outre-mer depuis 1946.
- Contenu: troisième exemplaire des registres paroissiaux et d'état-civil de 1763 à 1883.
Sainte-Lucie
Colonie française en 1763, attribué à l'Angleterre en 1815-1816.
- Contenu: troisième exemplaire des registres paroissiaux de 1751 à 1789.
Guadeloupe
- Contenu: troisième exemplaire des registres paroissiaux et d'état-civil de 1679 à 1900 (tous les registres ont été numérisés, et sont mis en ligne progressivement).
Guyane
Le plus ancien établissement français d'outre-mer, département depuis 1946.
- Contenu: troisième exemplaire des registres paroissiaux et d'état-civil de 1677 à 1900.
En mer
- Contenu: Naissances et décès en mer, 1802 - 1872.
Bagnards
- Contenu: Dossiers individuels des personnes écrouées avant 1891.
Voir aussi (sur GeneaWiki)
- Fonctionnement des archives municipales : consultez cette page.
- Archives municipales en ligne
- Archives numérisées à l'étranger
- L'annuaire complet des archives départementales : consultez cette page.
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