Archives en ligne
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Depuis quelques années, certains départements (et certaines communes) ont entamé la numérisation de leurs archives. Toutes ne sont pas diffusées sur Internet, certaines ne concernent que le cadastre ou d'autres documents. Il n'existe aucune règle en la matière puisque les seules décisions de diffusion (et de gratuité d'accès) dépendent du Conseil Général du département.
Toutefois, l'état français a en général la volonté de faciliter l'accès au public des documents administratifs et particulièrement de promouvoir l'utilisation d'internet dans ce but.
Cette volonté est définie dans la loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public du 17 juillet 1978 modifiée par l'ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 (voir 1).
La loi (article 1er) définit les documents administratifs comme les documents élaborés ou détenus par l'Etat, les collectivités territoriales (...), dans le cadre de leur mission de service public.
L'article 2 indique que les autorités publiques sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, y compris les documents déposés aux archives publiques.
Les informations figurant dans des documents administratifs peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public (article 10) et ne peuvent pas faire l'objet d'un droit d'exclusivité accordé à un tiers (article 14).
La mission confiée au ministre de la culture actuel par le président de la république comprend la mise à disposition gratuite, sur internet, du patrimoine culturel public (voir 2). Dans le cadre de cette mission, le ministère de la culture a lancé un appel à projets de numérisations 2008 (voir 3) pour promouvoir une consultation libre et ouverte du patrimoine culturel numérique par tous les internautes et favoriser les usages individuels en rendant accessibles des fonds patrimoniaux emblématiques, parmi lesquels:
- les plans de cadastres anciens
- les registres de délibérations des communes de plus de 100 ans
- la presse régionale et locale
- les tables décennales de l'état-civil et les registres paroissiaux, y compris les listes nominatives (dépouillement généalogie)
Sommaire |
Archives nationales
- CAOM: Pour l'instant les registres d'état-civil d'Algérie de 1830 à 1904.
Archives départementales
Dernière mise à jour : juin 2009
Seules les archives disponibles sur Internet ou en vente sur CD ROM, et concernant des registres paroissiaux, d'état-civil et des tables décennales sont mentionnées ci-dessous. Pour un aperçu global, voyez le tableau récapitulatif incluant cadastre, recensements, etc
Cliquez sur le nom du département pour consulter le site désiré (la carte n'est pas cliquable).
En vert foncé : Registres paroissiaux + état-civil : 38
En jaune : Registres paroissiaux seuls : 0
En vert clair : Table décennales seules : 3
En rouge : CD en vente par correspondance seulement : 1
€ : accès payant
NB : seuls les sites présentant des registres numérisés sont colorisés, certains permettent aussi la consultation du cadastre ou d'autres fonds.
- Ain (01) : registres paroissiaux & état civil jusqu'en 1886, recensements, successions, matricules militaires.
- Aisne (02) : prévu maintenant entre septembre et décembre 2009.
- Allier (03) : prévu pour mai 2009.
- Alpes-de-Haute-Provence (04) : état-civil de moins de 100 ans, registres paroissiaux, tables décennales (> 1792) et annuelles (registres paroissiaux), cadastre napoléonien, cartes postales.
- Hautes-Alpes (05)
- Alpes-Maritimes (06) : jusqu'en 1902.
- Ardèche (07) : jusqu'en 1884.
- Aube (10) : tables décennales 1792-1882.
- Aude (11) : registres paroissiaux, état-civil et recensements numérisés et disponibles en salle de lecture. Mise en ligne à l'étude.
- Aveyron (12) : achat de CD par correspondance, mise en ligne annoncée pour 2011.
- Bouches-du-Rhône (13) : jusqu'en 1904.
- Calvados (14) : prévu pour 2009-2010.
- Cantal (15) : collection communale et collection du greffe jusqu'en 1905, tables décennales, recensements, tables des successions, ...
- Charente (16) : aucun projet en cours
- Charente-Maritime (17) : registres antérieurs à 1888 et TD jusqu'en 1902
- Corrèze (19) : jusqu'en 1882 ; les communes par ordre alphabétique (d'Affieux à Saint-Bonnet-près-Bort, sauf Brive-la-Gaillarde).
- Côte d'Or (21) : jusqu'en 1865.
- Côtes-d'Armor (22) : registres paroissiaux (jusqu'en 1793) et d'état-civil (1792-1905)
- Dordogne (24) : Tables décennales depuis juillet 2009.
- Doubs (25) : tables décennales et divers documents.
- Drôme (26) : registres paroissiaux et état civil jusqu'en 1852.
- Eure (27) : jusqu'en 1872.
- Eure-et-Loir (28) : jusqu'en 1882 (selon les communes).
- Finistère (29) : aucun projet en cours.
- Gard (30) : non programmé avant 2011.
- Haute-Garonne (31) : Cadastre napoléonien, cartes postales, registres paroissiaux et d'état-civil pour les communes de Agassac à Fustignac. Les autres suivront progressivement.
- Gers (32) : non programmé.
- Gironde (33) : registres paroissiaux, état-civil et tables décennales, avec numérisation progressive des communes. Dernière mise à jour le 2 avril 2009 (sans l'état-civil de A à C annoncé). Prochaine mise-à-jour annoncée en juin 2009.
- Hérault (34) : registres paroissiaux, état-civil et tables décennales, cadastre, tables de l'enregistrement, notariat ancien, annuaires, etc. Une pétition a fait revenir le Conseil Général sur sa décision de rendre l'accès payant.
- Ille-et-Vilaine (35) : registres paroissiaux et état civil, mise en ligne progressive. Voir les communes déjà en ligne.
- Indre (36) : prévu courant janvier 2008.
- Indre et Loire : prévu courant 2009-2010
- Landes (40) : par commune, état-civil et registres paroissiaux pour certaines. en cours d'enrichissement.
- Loir et Cher (41): Non programmé
- Loire-Atlantique (44) : jusqu'en 1880 (sauf Nantes)
- Loiret (45) : non programmé
- Lot (46) : état-civil numérisé de 1802 à 1902, disponible en salle de lecture. Mise en ligne initialement prévue en 2008 mais repoussée en 2009.
- Lot et Garonne (47) : non programmé
- Lozère (48) : en totalité jusqu’en 1860, partiellement entre 1860 et 1902 (masquage des pages contenant des mentions marginales).
- Maine-et-Loire (49) : jusqu'en 1902.
- Haute-Marne (52) : registres paroissiaux et état civil jusqu'en 1900.
- Mayenne (53) : jusqu'en 1866.
- Meurthe-et-Moselle (54) : consultation payante : une pétition a tenté de faire revenir le Conseil Général sur cette décision, sans succès.
- Morbihan (56) : registres paroissiaux et état-civil XIXème siècle complet.
- Nièvre (58) : numérisations en cours par les AD
- Nord (59) : Tables Décennales, dénombrements de 1906 (toutes les communes sauf Lille), plans cadastraux.
- Oise (60) : état-civil jusqu'en 1863 et recensements.
- Orne (61) : tables décennales 1793-1902, état-civil jusqu'en 1902.
- Pas-de-Calais (62) : la mise en ligne des Tables Décennales était prévue vers la fin 2008...
- Puy-de-Dôme (63) : la numérisation des registres d'état civil est en cours. La mise en ligne sera envisagée une fois les travaux de numérisation achevés.
- Pyrénées-Atlantiques (64) : numérisation terminée mais consultable uniquement sur place pour l'instant. Accès internet prévu début 2009.
- Hautes-Pyrénées (65): Non programmé
- Pyrénées-Orientales (66) : numérisation en cours; lecture aux AD prévue pour 2010-2011; pas de mise sur Internet prévue à ce jour.
- Bas-Rhin (67) : numérisation en cours, les documents seront disponibles en salle de lecture dès l'ouverture du nouveau bâtiment et en ligne, à l'horizon 2010.
- Rhône (69) : numérisation en cours, fin prévue pour 2009-2010.
- Haute-Saône (70) : numérisation en cours.
- Saône-et-Loire (71) : registres paroissiaux et d'état-civil jusqu'en 1902, recensements (1836-1901), cadastre du XIXe siècle, inventaire du patrimoine.
- Sarthe (72) : jusqu'en 1897.
- Savoie (73) : jusqu'en 1880. Consultation payante.
- Ville de Paris (75) : numérisation terminée mais consultable uniquement sur place pour l'instant. Accès internet prévu pour le printemps 2009.
- Seine-Maritime (76) : numérisation en cours. Diffusion en salle de lecture prévue progressivement en 2008. Mise en ligne sur internet prévue d'ici 2010 (appel d'offre prévu été 2009) (voir 4).
- Seine-et-Marne (77) : depuis le 24 septembre 2008.
- Yvelines (78) : jusqu'en 1860.
- Deux-Sèvres (79) : tables décennales jusqu'en 1892 et état-civil jusqu'en 1887.
- Somme (80) : numérisation en cours.
- Tarn (81) : jusqu’en 1880.
- Tarn-et-Garonne (82) : prévu pour le 1er trimestre 2008.
- Var (83) : collection du greffe en totalité jusqu'en 1912.
- Vaucluse (84) : prévu pour avril ou mai 2009.
- Vendée (85) : tables décennales jusqu'en 1902, état-civil jusqu'en 1882, actes de décès jusqu'en 1905 et recensements.
- Vienne (86) : jusqu’en 1902 ainsi que les recensements (1836-1901) et les plans du cadastre napoléonien (1809-1846).
- Vosges (88) : état-civil numérisé de 1526 à 1904 : la mise en ligne de ces données numérisées sur le site est en cours d’étude.
- Yonne (89) : projet en cours, mise en ligne espérée pour septembre 2009.
- Essonne (91) : registres paroissiaux et état-civil numérisés et disponibles en salle de lecture. Mise en ligne à l'étude.
- Hauts de Seine (92) : Non programmé
- Val-de-Marne (94) : état-civil complet, tables incluses jusqu'en 1902.
L'annuaire complet des archives départementales : cliquez ici !
Archives municipales
Voir aussi (sur GeneaWiki)
Liens utiles (externes)
- Archives de France : Archives en ligne
- Registres en ligne (GeneaNet)
- Etat des opérations de numérisation et de mise en ligne des registres paroissiaux et d'état civil dans les services d'archives publics au 1er janvier 2009
- [1]: site de l'association SEHRI qui contient entre autre une banque de données d'archives numérisées sur la période Révolution - 1er Empire
Références
- Legifrance, loi 78-753 du 17 juillet 1978
- Lettre de mission du président de la République à Christine Albanel du 1er août 2007
- Appel à projets de numérisation 2008 du ministère de la culture
- La revue française de Généalogie n°179, p.28
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