Archives départementales en ligne

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Etat civil

Dernières nouveautés (6 mois) :

  • 04-2016 : registres paroissiaux (seuls) pour les Hautes-Pyrénées
  • 03-2016 : ajout des registres matricules pour l'Aveyron et la Haute-Vienne, complets pour le Cantal
  • 02-2016 : Calvados : le site devient gratuit
  • 01-2016 : Meurthe & Moselle : recensements jusqu'en 1936
  • 01-2016 : Vosges : recensements jusqu'en 1936
  • 12-2015 : Gard : début de mise en ligne des registres matricules jusqu'au début 1916


  Registres paroissiaux + état civil
  Registres d'état civil XIXe siècle seuls +/- tables décennales
  Registres paroissiaux seuls + tables décennales
  Registres paroissiaux seuls
  Tables décennales seules

 : accès payant

Dernière mise à jour : février 2016

Registres matricules

  Registres matricules et/ou répertoires incluant la guerre 14-18
  Registres matricules et/ou répertoires avant la guerre 14-18
  Registres matricules et/ou répertoires partiels, incluant 14-18
  Répertoires alphabétiques seuls
  Registres et répertoires inexistants de 1870 à 1918
 : accès payant
NB : seuls les sites présentant des registres numérisés sont colorisés.

Dernière mise à jour : mars 2016

NB : pour retrouver la fiche matricule d'un soldat, il faut connaître son domicile (le canton de recrutement, qui peut regrouper la moitié d'un département mais aussi déborder sur un département voisin) à l'âge de ses 20 ans.


> Comment reconstituer le parcours d'un soldat pendant la Grande Guerre : vidéo explicative


PROJET LIVRES D'OR 14-18 : vous pouvez nous aider !

Recensements

  Recensements postérieurs à 1911
  Recensements jusqu'en 1911 inclus
  Recensements antérieurs à 1911
  Recensements partiels
 : accès payant
NB : seuls les sites présentant des registres numérisés sont colorisés.

Dernière mise à jour : janvier 2016

Notaires et enregistrement

  Notaires, enregistrement, insinuations, etc.
  Notaires seuls
NB : seuls les sites présentant des registres numérisés sont colorisés.

Dernière mise à jour : mai 2016

Voir également les Fonds documentaires sur Geneanet (classement par type de document)

IMPORTANT : aucune numérisation n'est complète sur les départements indiqués, ni géographiquement ni temporellement.

NB : Les archives des notaires, de l'enregistrement, des insinuations, permettent de retrouver des contrats de mariage, des testaments, des achats, ventes, partages, divers actes effectués au quotidien par nos ancêtres. Avant d'effectuer une recherche, sachez que le notaire chez lequel se rendaient nos ancêtres n'était peut-être pas celui de la commune dans laquelle ils habitaient, il pouvait également y avoir plusieurs notaires par commune, ou aucun.

La politique de numérisation en France

Depuis les années 2000, les départements (et certaines communes) ont entamé la numérisation de leurs archives, notamment les registres paroissiaux et d'état-civil, et les tables décennales (TD). Toutes ne sont pas encore diffusées sur Internet, et certaines ne concernent que le cadastre ou d'autres documents. Il n'existe aucune règle en la matière puisque les seules décisions de diffusion (et d'éventuel paiement de l'accès) dépendent du Conseil Général du département.

Toutefois, l'État français a en général, la volonté de faciliter l'accès au public des documents administratifs et particulièrement de promouvoir l'utilisation d'Internet dans ce but.

Cette volonté, réaffirmée depuis dans le Code du patrimoine, a été définie dans la loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public du 17 juillet 1978 modifiée par l'ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005

La loi (article 1er) définit les documents administratifs comme les documents élaborés ou détenus par l'État, les collectivités territoriales (...), dans le cadre de leur mission de service public.

L'article 2 indique que les autorités publiques sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, y compris les documents déposés aux archives publiques.

Les informations figurant dans des documents administratifs peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public (article 10) et ne peuvent pas faire l'objet d'un droit d'exclusivité accordé à un tiers (article 14).

La mission confiée au ministre de la Culture actuel par le président de la république comprend la mise à disposition gratuite, sur internet, du patrimoine culturel public Dans le cadre de cette mission, le ministère de la Culture a lancé un appel à projets de numérisations en 2008 et 2009 pour promouvoir une consultation libre et ouverte du patrimoine culturel numérique par tous les internautes et favoriser les usages individuels en rendant accessibles des fonds patrimoniaux emblématiques, parmi lesquels:

  • les plans de cadastres anciens
  • les registres de délibérations des communes de plus de 100 ans
  • la presse régionale et locale
  • les tables décennales de l'état-civil et les registres paroissiaux, y compris les listes nominatives (dépouillement généalogique)
  • les registres matricules de recrutement militaire


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