Archives en ligne

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Sommaire

Présentation

Depuis quelques années, certains départements (et certaines communes) ont entamé la numérisation de leurs archives. Toutes ne sont pas diffusées sur Internet, certaines ne concernent que le cadastre ou d'autres documents. Il n'existe aucune règle en la matière puisque les seules décisions de diffusion (et de gratuité d'accès) dépendent du Conseil Général du département.

Toutefois, l'état français a en général la volonté de faciliter l'accès au public des documents administratifs et particulièrement de promouvoir l'utilisation d'internet dans ce but.

Cette volonté est définie dans la loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public du 17 juillet 1978 modifiée par l'ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 (voir 1).

La loi (article 1er) définit les documents administratifs comme les documents élaborés ou détenus par l'Etat, les collectivités territoriales (...), dans le cadre de leur mission de service public.

L'article 2 indique que les autorités publiques sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, y compris les documents déposés aux archives publiques.

Les informations figurant dans des documents administratifs peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public (article 10) et ne peuvent pas faire l'objet d'un droit d'exclusivité accordé à un tiers (article 14).

La mission confiée au ministre de la culture actuel par le président de la république comprend la mise à disposition gratuite, sur internet, du patrimoine culturel public (voir 2). Dans le cadre de cette mission, le ministère de la culture a lancé un appel à projets de numérisations en 2008 (voir 3) et 2009 (voir 4) pour promouvoir une consultation libre et ouverte du patrimoine culturel numérique par tous les internautes et favoriser les usages individuels en rendant accessibles des fonds patrimoniaux emblématiques, parmi lesquels:

  • les plans de cadastres anciens
  • les registres de délibérations des communes de plus de 100 ans
  • la presse régionale et locale
  • les tables décennales de l'état-civil et les registres paroissiaux, y compris les listes nominatives (dépouillement généalogie)

Dernières nouveautés

  • 15-07-2010 : Aisne

Archives départementales (et carte)

Dernière mise à jour : 11 juin 2010

  • Fonctionnement des archives départementales : consultez cette page.
  • Carte des archives en ligne : seules les archives disponibles sur Internet ou en vente sur CD ROM, et concernant des registres paroissiaux, d'état-civil et des tables décennales sont mentionnées ci-dessous. Pour un aperçu global, voyez le tableau récapitulatif incluant cadastre, recensements, etc.
Archives numérisées des Archives départementales :
En vert foncé : Registres paroissiaux + état-civil : 55
En jaune : Registres d'état civil ou de catholicité XIXème siècle seul : 2
En vert clair : Table décennales seules : 6
En rouge : CD en vente par correspondance seulement : 1
€ : accès payant
NB : seuls les sites présentant des registres numérisés sont colorisés, certains permettent aussi la consultation du cadastre ou d'autres fonds.

Ain (01)

  • Site web
  • Mode d'emploi sur le Blog GeneaNet
  • Contenu : registres paroissiaux & état civil avec recherche par nom, prénom, et autres informations (1509-1906), tables décennales (1793-1932), recensements (1836-1975), successions avec recherche par nom et prénom (1847-1952), matricules militaires (1867-1927), cadastre napoléonien (1806-1867), presse (1821-1962), cartes postales anciennes, fonds photographiques, autres archives, inventaire du patrimoine.

Aisne (02)

  • site web
  • Contenu : registres paroissiaux & état civil (XVIe siècle à 1905), cadastre (plus de 8000 plans), iconographie (série Fi).

Allier (03)

Mise en ligne prévue à la fin de l'année 2010

Alpes-de-Haute-Provence (04)

  • Site web
  • Mode d'emploi sur le Blog GeneaNet
  • Contenu : état-civil de moins de 100 ans, registres paroissiaux, tables décennales (> 1792) et annuelles (registres paroissiaux), cadastre napoléonien, rencensements de 1836 à 1906, cartes postales.

Hautes-Alpes (05)

Alpes-Maritimes (06)

- registres paroissiaux et état civil jusqu'en 1902.
- cadastre,
- recensements,
- registres matricules militaires,
- hypothèques.
Section consacrée à la généalogie avec :
- dépouillements gratuits baptêmes et mariages de Nice de 1814 à 1860 (période Sarde),
- immigration dans les Alpes-Maritimes de 1880 à 1935.

Ardèche (07)

  • Site web
  • Contenu : registres paroissiaux catholiques, tables décennales, registres d'état-civil de 1863 à 1902, plans cadastraux, presse ancienne.

Ardennes (08)

  • Site web
  • Contenu : tables décennales pour la période 1802-1892 (lacunes importantes selon les arrondissements, quelquefois comblées par l’exemplaire communal). Registres à partir de 2010.

Ariège (09)

numérisation en cours, disponible en salle de lecture courant 2010. Mise en ligne à l'étude.

Aube (10)

  • Site web
  • Contenu : tables décennales 1792-1882.

Aude (11)

registres paroissiaux, état-civil et recensements numérisés et disponibles en salle de lecture. Mise en ligne à l'étude.

Aveyron (12)

achat de CD par correspondance, mise en ligne annoncée pour 2011.

Bouches-du-Rhône (13)

Calvados (14)

Cantal (15)

Charente (16)

Numérisation de l'état civil à partir de 2010 et pour une durée de trois ans

Charente Maritime (17)

Cher (18)

numérisation en cours; pas de mise en ligne envisagée à court terme

Corrèze (19)

Corse (20)

Corse du Sud (2A)

numérisation effectuée, pas encore consultable

Haute Corse (2B)

numérisation envisagée, mais pas encore décidée

Côte d'Or (21)

Côtes-d'Armor (22)

Creuse (23)

Numérisation terminée; mise en ligne reportée à 2011

Dordogne (24)

  • Site web
  • contenu : Tables décennales en ligne (téléchargement PDF); Registres : la mise en ligne pourrait débuter en 2010

Doubs (25)

Drôme (26)

  • Site web
  • Mode d'emploi sur le Blog GeneaNet
  • Contenu :
    • registres paroissiaux et d'état civil jusque vers 1890-1900 pour les communes dont le nom commence par A et B, jusque vers 1852 pour les autres (pour le moment).
    • tables décennales des origines à 1902.
    • cadastre napoléonien.

Eure (27)

Eure-et-Loir (28)

  • Site web
  • Contenu : jusqu'en 1882 (selon les communes).

Finistère (29)

aucun projet en cours.

Gard (30)

la numérisation des fonds ne commencera pas avant 2011 au plus tôt.

Haute-Garonne (31)

  • Site web
  • Contenu : Cadastre napoléonien, cartes postales, registres paroissiaux et d'état-civil pour toutes les communes du département, sauf Toulouse.

Gers (32)

non programmé.

Gironde (33)

Hérault (34)

  • Site web
  • Mode d'emploi sur le Blog GeneaNet
  • Contenu : registres paroissiaux, état-civil et tables décennales, cadastre, tables de l'enregistrement, notariat ancien, annuaires, etc. Une pétition a fait revenir le Conseil Général sur sa décision de rendre l'accès payant.

Ille-et-Vilaine (35)

  • Site web
  • Contenu : registres paroissiaux et état civil, mise en ligne progressive. Voir les communes déjà en ligne.

Indre (36)

  • Site web
  • Contenu : Problèmes résolus, mise en ligne en 2010

Indre-et-Loire (37)

  • Site web
  • Contenu :
    • tables décennales de l'état civil
    • tables de successions et absences
    • répertoire des registres de recrutement militaire
    • listes nominatives de recensement
    • registres paroissiaux (collection du greffe)

Isère (38)

Numérisation en cours, les premières communes seront disponibles en salle de lecture courant 2010 et la mise en ligne internet suivra dès que possible.

Jura (39)

Ni numérisation, ni mise en ligne ne sont prévues

Landes (40)

Loir et Cher (41)

Mise en ligne annoncée pour le printemps 2011

Loire (42)

Haute Loire (43)

Rien n'est envisagé pour l'instant.

Loire-Atlantique (44)

  • Site web
  • Mode d'emploi sur le Blog GeneaNet
  • Contenu : registres paroissiaux et d'état-civil (XVe siècle-1902), tables décennales (1793-1902), dénombrements (XVIIe siècle-1829), recensements (1836-1931), cadastres (1810-1954), inscrits maritimes (1774-1883), inventaire du patrimoine; sauf état-civil (1793-1902) pour Nantes - seulement, (voir le site web pour les Archives municipales).

Loiret (45)

Le lancement du marché de numérisation se fera début 2010. La première tranche des fonds numérisés sera consultable sur internet en 2011

Lot (46)

  • Site web
  • Contenu : état-civil numérisé de 1802 à 1902, disponible en salle de lecture. Mise en ligne initialement prévue en 2008 mais repoussée en 2010.

Lot et Garonne (47)

  • Site web
  • Contenu : cadastre napoléonien, recensements de population. Numérisation de l'état civil commencée en 2010 (mise en ligne progressive).

Lozère (48)

Maine-et-Loire (49)

Manche (50)

  • Archives départementales :
    • Site web
    • Contenu : registres paroissiaux et d'état civil, cadastre napoléonien, ...
  • Site des Mormons

Marne (51)

  • En cours de numérisation
  • Reims - Un peu d'état-civil sur le site des Archives Municipales

Haute-Marne (52)

Mayenne (53)

Meurthe-et-Moselle (54)

Meuse (55)

  • Site web
  • Contenu : Registres paroissiaux, tables décennales et état-civil, recensements, tables des registres matricules, cadastre en partie, presse du XIX° siècle, manuscrits médiévaux...

Morbihan (56)

Moselle (57)

La numérisation a commencé le 1er novembre 2009 ; les registres paroissiaux ne seront toutefois en ligne qu'à partir de 2012 ; la date est encore inconnue s'agissant des registres d'état civil.

Nièvre (58)

numérisations en cours par les AD; aucune mise en ligne prévue

Nord (59)

  • Site web
  • Contenu : Tables Décennales, dénombrements de 1906 (toutes les communes sauf Lille), plans cadastraux.

Oise (60)

Orne (61)

Pas-de-Calais (62)

  • Site web
  • Contenu : tables décennales de 1792 à 1902, listes nominatives communales de recensement de population antérieures à 1906, répertoires des registres matricules militaires des classes de 1867 à 1930, plans cadastraux napoléoniens.

Puy-de-Dôme (63)

Pyrénées-Atlantiques (64)

  • Site web
  • Contenu: registres paroissiaux et d'état-civil (collections départementale et communale), minutes notariales, cadastre
  • Notariat de Saint-Jean-de-Luz sur le site Archivescanadafrance.org

Hautes-Pyrénées (65)

Non programmé; les numérisations ne sont pas encore prévues.

Pyrénées-Orientales (66)

numérisation en cours; lecture aux AD prévue pour 2010-2011; pas de mise sur Internet avant plusieurs années.

Bas-Rhin (67)

Les documents numérisés accessibles en salle de lecture depuis le 22 octobre 2009 sont disponibles en ligne depuis le 12 juillet 2010.

Contenu :

  • les registres paroissiaux du XVIe siècle à 1789
  • les registres d'état civil de 1792 à 1902
  • les tables décennales jusqu'en 1902
  • les déclarations de prise de noms des Juifs en 1808

Haut-Rhin (68)

  • Site web
  • Contenu : État civil, registres des noms des juifs, liste des victimes des deux guerres mondiales, liste des maires de la Révolution Française à nos jours, plans de finage de l'Intendance, armoiries des communes.

Rhône (69)

Numérisation en cours, fin prévue pour 2010 : les registres déjà numérisés sont consultables en salle de lecture.

Publication des registres paroissiaux et d'état civil de toutes les communes du département à l'exception de Lyon prévue pour début 2011.

Lyon est déjà disponible sur le site des AM Lyon

Haute-Saône (70)

  • Mode d'emploi sur le blog GeneaNet
  • Site web
  • Contenu : état-civil (1792 - 1872), Cadastre napoléonien, tables des successions et absences de l'enregistrement, table des registres matricules, recensements (1836 - 1906)

Saône-et-Loire (71)

Sarthe (72)

Savoie (73)

  • Site web
  • Contenu : registres paroissiaux et d'état-civil (1501-1902), tables décennales (1843-1912), dénombrements (1561-1848), recensements (1866-1975), cadastres (1728-1988) : Consultation payante.
  • Presse ancienne, gravures et photographies, divers documents, inventaire du patrimoine : Consultables librement.

Haute Savoie (74)

numérisation à l'étude, mais non décidée

Ville de Paris (75)

  • Site web
  • Contenu : les fichiers alphabétiques de l'état-civil reconstitué (XVIe siècle-1859), les tables décennales et les registres d'actes de l'état civil (1860-1902), les plans parcellaires parisiens (XIXe siècle).

Les sources généalogiques complémentaires seront accessibles en ligne le 06 SEPTEMBRE 2010 en complément de l'état civil.
Les  archives de Paris mettront à disposition les fonds suivants : 
1) Les tables alphabétiques du recrutement militaire dans le département de la Seine de 1875 à 1909 . Celles de 1910 à 1930 resteront consultables uniquement en salle de lecture. Les états signalétiques et des services sont, quant à eux, consultables sous format original en salle de lecture.
2) Les répertoires des enfants assistés admis auprès du service des Enfants trouvés puis auprès du service des Enfants assistés de la Seine de 1742 à 1909.
Ceux de 1910 à 1917 resteront consultables uniquement en salle de lecture.
Les dossiers d'enfant assisté sont, quant à eux, consultables sous format original en salle de lecture.
Pour des raisons réglementaires, les dénombrements de la population ne seront pas mis en ligne au cours de l'année 2010. Cependant, ils demeurent accessibles en salle de lecture.
Source : Site des AD de Paris en ligne

Seine-Maritime (76)

L'état civil et le cadastre de Seine-Maritime (ainsi que bien d'autres archives, notamment iconographiques) sont numérisés mais consultables seulement en salle multimédia des archives à Rouen. La mise en ligne était envisagée pour 2010, mais la décision du Conseil général n'est pas encore arrêtée. La mise en ligne est espérée début 2012.

Seine-et-Marne (77)

Yvelines (78)

Deux-Sèvres (79)

Somme (80)

Tarn (81)

Tarn-et-Garonne (82)

  • Site web
  • Contenu : Tous les registres paroissiaux, d'état civil (1590 - 1902) et les tables décennales (1932/1933), collection du greffe.

Var (83)

Vaucluse (84)

La numérisation devrait être terminée. Mise en ligne espérée pour 2010.

Vendée (85)

  • Site web
  • Contenu : registres paroissiaux et d'état-civil (XVIIe siècle-1905), tables décennales (1793-1902), actes de catholicité (XIXe siècle), dénombrements (1786-1829), recensements (1836-1906), cadastre napoléonien (1811-1840), faire part (XIXe siècle-1912), minutes notariales (1535-1956), inventaire du patrimoine.

Vienne (86)

  • Site web
  • Contenu : Les registres paroissiaux et d'état civil jusqu’en 1902, les listes de recensement de la population (1836-1901), les plans du cadastre napoléonien (1809-1846), les registres matricules des militaires (1867-1908) et des fichiers de dépouillement des registres paroissiaux et d'état civil de certaines localités (dont Châtellerault et Poitiers).

Haute Vienne (87)

Réponse des AD: A court terme, rien n'est prévu.

Vosges (88)

Yonne (89)

Territoire de Belfort (90)

Essonne (91)

Hauts de Seine (92)

Le chantier numérique fait partie des priorités de la direction pour les années à venir.

Seine-Saint-Denis (93)

  • Les Archives municipales de Saint-Denis réalise la numérisation de leurs archives. La mise en ligne du site Internet est prévue dans le courant de l'année 2010.

Val-de-Marne (94)

  • Site web
  • Contenu : état-civil complet, tables incluses jusqu'en 1902.

Val d'Oise (95)

Numérisation en cours; mise en ligne projetée, mais pas de date prévue pour le moment.

Guadeloupe (971)

Rien n'est prévu par les AD. Mais la mise en ligne par le CAOM ne devrait plus tarder, les numérisations étant finies.

Martinique (972)

La mise en ligne est prévue pour le courant de l'année 2010.

Guyane (973)

Voir aussi les Archives de l'Outre-mer (CAOM)

Réunion (974)

L'annuaire complet des archives départementales : cliquez ici !

Archives nationales

Fonctionnement des archives nationales : consultez cette page.

Archives de l'Outre-mer (CAOM)

Algérie

Indépendante depuis 1962.

  • Contenu: état-civil de 1830 à 1904. Certaines communes manquent en totalité et d'autres sont incomplètes.

Île Royale

Aujourd'hui Île du Cap-Breton, française de 1713 à 1758.

  • Contenu: troisième exemplaire des registres paroissiaux de 1722 à 1758.

Saint-Domingue

Aujourd'hui Haïti, indépendante depuis 1804.

  • Contenu: registres paroissiaux et d'état-civil de 1666 à 1804 (1809 pour Santo Domingo).

Saint-Pierre-et-Miquelon

Colonie française depuis 1763, territoire d'outre-mer depuis 1946.

  • Contenu: troisième exemplaire des registres paroissiaux et d'état-civil de 1763 à 1883.

Sainte-Lucie

Colonie française en 1763, attribué à l'Angleterre en 1815-1816.

  • Contenu: troisième exemplaire des registres paroissiaux de 1751 à 1789.

Guyane

Le plus ancien établissement français d'outre-mer, département depuis 1946.

  • Contenu: troisième exemplaire des registres paroissiaux et d'état-civil de 1677 à 1900.

Archives municipales

  • Fonctionnement des archives municipales : consultez cette page.
  • Archives en ligne par département puis commune : consultez cette page
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