79355 - Cahier de doléances - Vouillé
Extrait des Cahiers de doléances pour les paroisses relevant de l'Abbaye de Saint Maixent. : Département des Deux-Sèvres: Cahier de doléances des sénéchaussées de Niort et de Saint-Maixent, et des communautés et corporations de Niort et Saint-Maixent pour les États généraux de 1789, Léonce Cathelineau , Imprimerie G.Clouzot - Niort , 1912 , 463p.
Dép. : Deux-Sèvres. — Arr. : Niort. — Cant. : Prahecq.
Gén. : Poitiers. — Elect. : Niort. — Dioc. : Poitiers.
Baronnie ressortissant à Chizé.
Princip. cult. : blé.
Seigneur en 1750 ; la comtesse de Clère.
Seigneur en 1789 : Armand-Joseph de Béthune, duc de Charost, pair de France, seigneur de Vouillé.
Popul. en 1790 : 1226 habitants.
Taille : 4780 L.
PROCÈS-VERBAL
Nous ne possédons pas le procès-verbal de cette paroisse. Son cahier de doléances et le procès-verbal de l'assemblée préliminaire du Tiers état de la sénéchaussée de Niort, nous donnent les renseignements suivants:
Président: Baynier, procureur.
Population : 218 feux.
Députés: Jean Plantiveau, syndic; Louis Ardy et Laurent Aubron.
CAHIER DE DOLÉANCES
Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitants composant le Tiers élut de la paroisse de Vouillé en Poitou, au ressort du Bailliage de Niort pour la tenue des Etats-Généraux du Royaume à Versailles le vingt-sept avril 1789, en exécution de la lettre du Roi donnée à Versailles le 24 janvier de la présente année, du Règlement y annexé et de l'ordonnance de monsieur le. Lieutenant. Général du siège royal de Niort du dix-neuf février dernier, le tout dûment lu, publié, signifié et affiché au désir des dits Règlements.
Les articles 1 à 4, sont identiques aux articles 1 à 4 du cahier de Fors.
[Art. 5 et G. — Identiques aux articles 5 et 6 de Prahecq].
[Art. 7. — Identique à l'article 5 de Fors].
Ajouter à l'article 7 :
Demander aussi que les actes sous signatures privées ne soient sujets aux droits do contrôle et d'insinuation que lorsqu'on en voudra faire usage.en justice réglée et qu'on ce cas on puisse les faire revêtir de ces formalités on ne payant les droits [que] comme s'ils eussent passés par-devant not[aire] et sans qu'on en fasse payer les doubles et triples droits, ce qui est une injustice criante, puisque ces actes sont permis.
[Art. 8 et 9.— Identiques aux articles 6 et 7 du cahier de Fors].
A l'article 7, après les mots : aisément les productions, lire : en tout, temps, ce qui est d'un très grand avantage pour le cultivateur, qui, par ce moyen, peut vendre et transporter en tout temps.
Le dixième, demander que le cours ou plutôt le lit de la petite rivière du Lambon, qui passe dans la partie nord de cette communauté, soit accomodé de manière qu'il puisse retenir l'eau qui s'y perd dans des gouffres, ce qui est très désagréable pour les habitants de cette paroisse et même des villages voisins qui manquent souvent d'eau six mois de l'année.
Le onzième, que l'impôt soit réparti, tant en général qu'en particulier, eu égard plutôt à la qualité qu'à l'étendue du terrain, et que toute propriété sans distinctions y soit assujettie.
(Suivent 25 signatures, celles de : Jean Plantiveau, syndic et député ; Louis Ardy, et Laurent Aubrou, députés ; Geoffroy, greffier.).
Paraphé ne varietur,
(Signé : Baynier, procureur, juge commis on cette partie).