79070 - Cahier de doléances - La Chapelle-Bâton
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Extrait de Département des Deux-Sèvres: Cahier de doléances des sénéchaussées de Niort et de Saint-Maixent, et des communautés et corporations de Niort et Saint-Maixent pour les États généraux de 1789, Léonce Cathelineau , Imprimerie G.Clouzot - Niort , 1912 , 463p.
Dép. : Deux Sèvres. — Arr. : Niort. — Cant. : Champdeniers.
Gén. : Poitiers. — Elect. : Saint-Maixent. — Dioc. : Poitiers.
Justice de la seigneurie de Bourgneuf.
Princip. cult. : blé.
Seigneur en 1750 : de Favières.
Seigneur en 1789 : Antoine-Jean Laurent-Victor-Marie Chebrou, chevalier, seigneur de Lespinasse et de la Chapelle-Bâton.
Popul. en 1790 : 580 habitants.
Taille : 4.235 L 10 s (princip. : 2.072 L 10 s ; access. : 975 L ; capitat. : 1.188 L).
PROCÈS-VERBAL
Date : 3 mars 1789.
Président : Pierre Bourdin, greffier, à défaut d'officier public.
Population : 74 feux.
Comparants : Jean Bonnifait, syndic ; Jacques Guitton, Pierre Métayer, François Gautier, Pierre Barreaut, Jacques Roquet, Louis Millet, Pierre Baraton, Louis Massé, François Poupard, Louis Laurent, Louis Maycras, Daniel Redien.
Députés : Hilaire Charlot, et Pierre-Antoine-Jean Alix, fermiers.
Suivent 11 signatures.
CAHIER DE DOLÉANCES
Pour nous conformer à la lettre du Roi pour la convocation des États généraux donnée à Versailles le 24 janvier dernier, et l'ordonnance de M. le Grand Sénéchal du Poitou du quatorze février dernier, ainsi qu'à celle de M. le Sénéchal de la Sénéchaussée de Saint-Maixent, l'une et l'autre relatives à la convocation des Etats généraux à Versailles le vingt-sept avril de la présente année, celte dernière en date du 21 février 1789 ; et les députés de la paroisse de la Chapelle-Bâton, au département de Saint-Maixent ; donnent pouvoirs, lesdits habitants assemblés, de déclarer :
Qu'ils gémissent sous la tyrannie des commis et bureaux si multipliés, qu'ils perdent la meilleure partie de leurs fruits et possession à les solder; qu'ils sont accablés d'impôts de toutes espèces établis si arbitrairement, soit à la taille, soit aux autres subsides, que les enfants sont forcés de payer la cote même personnelle de leurs défunts pères, qu'ils sont contraints par des huissiers ou autres satellites placés chez eux en garnison, qui achèvent de les ruiner ; que cette masse énorme de subsides, dont la moitié n'entre pas dans le trésor royal, s'accumule depuis longtemps par l'abus des enregistrements que les commissaires départis obtiennent, refusant toujours de faire droit sur les requêtes et qui ne soutiennent que leurs protégés par eux taxés d'office ; que jamais ils n'ont donné leur consentement à tant d'impôts, ni à la manière de les percevoir ; que pour mettre fin à leur misère et les préserver du désespoir, ils se jettent aux pieds du père de la patrie leur bon Roi, pour obtenir de sa justice la jouissance de leurs biens, conformément aux lois du Royaume, et, fidèles sujets, ils demandent :
1° Qu'aucune partie de leur propriété ne puissent leur être enlevée sous le nom d'impôts, s'ils n'ont été préalablement consentis par les États généraux du Royaume, [et], composés des députés librement élus par tous les cantons, sans aucune exception, et nommément chargés de leurs pouvoirs.
2° Que tout citoyen ne puisse être détenu ou emprisonné qu'en vertu des lois du Royaume.
3° Que suivant les intentions du Roi, les ministres et autres préposés au maniement des deniers publics, soient à l'avenir responsables de l'emploi de toutes les sommes levées sur le peuple, et que les sommes ou subsides soient également réparties entre tous les citoyens sans distinction de privilèges, à raison seulement de leurs propriétés.
4° Que la mendicité soit anéantie en établissant des travaux de charité dans ladite paroisse.
Seront tenus lesdits députés de faire insérer ladite déclaration des volontés des habitants de la paroisse de la Chapelle-Bâton, dans le cahier du bailliage de la Sénéchaussée de Saint-Maixent, et de charger ceux qui seront élus au bailliage pour être députés aux États généraux de la faire valoir et de ne consentir à la prorogation ou levée d'aucuns subsides avant que ladite déclaration [n'] ait été adoptée par eux et proclamée.
Leur donnent néanmoins pouvoirs de consentir aux subsides que les États généraux jugeront indispensablement nécessaires, toutes dépenses ou dons inutiles préalablement retranchés, ce qu'ils ont unanimement dit être leur volonté.
Fait à la Chapelle-Bâton, le troisième jour de mars 1789.
(Suivent 10 signatures, celles de : J. Bonnifait, syndic; Hilaire Chariot, et Pierre Alix, députés ; P. Bourdin, greffier, etc..,)
